{"id":35888,"date":"2014-10-22T12:36:54","date_gmt":"2014-10-22T12:36:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cotesa-mallorca.com\/nota-legal\/"},"modified":"2022-02-25T01:48:49","modified_gmt":"2022-02-25T01:48:49","slug":"note-legele","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cotesa-mallorca.com\/fr\/note-legele\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales – Politiques de confidentialit\u00e9 et cookies"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales – Politiques de confidentialit\u00e9 et cookies<\/h1>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), SUBIBOR SL informe qu\u2019il est propri\u00e9taire des sites web cotesa-mallorca.com, cotesacandomenge.com, protur-hotels.com, protur-hotels.es, protur-hotels.eu, proturhotels.com, proturhotels.es, proturhotels.eu. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la dite loi, SUBIBOR SL informe ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

Le propri\u00e9taire de ce site web est SUBIBOR SL, avec le num\u00e9ro CIF B79214995, domicili\u00e9 AVENIDA BELLA VISTA, 2, 07560, CALA MILLOR (ILLES BALEARS), inscrite au Registre du Commerce des \u00celes Bal\u00e9ares, dans le livre 0, tome 2289, section 83, page PM-59183, DEUXI\u00c8ME inscription. L\u2019adresse mail de contact de l\u2019entreprise est :<\/p>\n

<\/u>info@cotesa-mallorca.com<\/a><\/u><\/p>\n

UTILISATEUR ET R\u00c9GIME DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

La navigation, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web de SUBIBOR SL conf\u00e8re le statut d\u2019utilisateur, pour autant celui-ci accepte toutes les conditions d\u2019utilisations \u00e9tablies sans nuire aux normes d\u2019application l\u00e9gale correspondantes selon le cas.<\/p>\n

Le site web SUBIBOR SL offre une grande diversit\u00e9 d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L\u2019utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0\u00a0:<\/p>\n

– la v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations donn\u00e9es par l\u2019utilisateur dans les formulaires de SUBIBOR SL pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services disponibles sur le site web.<\/p>\n

– L\u2019utilisation de l\u2019information, des services et des donn\u00e9es offertes par SUBIBOR SL contraire aux dispositions les pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou qui nuirait aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.<\/p>\n

POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

SUBIBOR SL n\u2019est pas tenu responsable du contenu des sites web auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 travers les liens pr\u00e9sents sur le site web et d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019examinera ou n\u2019exercera aucun type de control sur le contenu des sites web autres que celui dont il est propri\u00e9taire. De m\u00eame, il ne garantit la disponibilit\u00e9 technique, l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites web de tiers accessibles par le biais de liens.<\/p>\n

SUBIBOR SL d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout type de dommages potentiels pour les utilisateurs de son site web, qui pourraient survenir lors de la navigation sur le site web. En cons\u00e9quence, SUBIBOR SL ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages qui pourraient survenir lors de la navigation sur son site web.<\/p>\n

PROTECTION DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

En conformit\u00e9 avec les dispositions de la Loi Organique 15\/1999 de Protection de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (LOPD), SUBIBOR SL informe les utilisateurs de son site web que les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es par l\u2019entreprise, par le biais de formulaires pr\u00e9sents sur son site web, seront introduites dans un fichier automatis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de SUBIBOR SL, dans le but de faciliter et tenir les engagements \u00e9tablis entre les deux parties. De m\u00eame, son consentement est sollicit\u00e9 pour l\u2019utilisation de commentaires ou opinions envoy\u00e9s par les clients, \u00e0 des fins publicitaires, tels que l\u2019expression de votre satisfaction avec le produit, pour le service et traitement offert ou la votre recommandation.<\/p>\n

SUBIBOR SL vous informe \u00e9galement de la possibilit\u00e9 de l\u2019utilisateur d\u2019exercer votre droits d\u2019acc\u00e8s, d\u2019annulation, de rectification ou d\u2019opposition par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse AVENIDA BELLA VISTA, 2, 07560, SON MORO-CALA MILLOR (ILLES BALEARS) o par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@cotesa-mallorca.com<\/a><\/u><\/p>\n

\u00c0 moins que l\u2019utilisateur ne communique le contraire \u00e0 SUBIBOR SL, ses donn\u00e9es seront consid\u00e9r\u00e9es exactes. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 notifier \u00e0 SUBIBOR SL toute modification et donne son consentement \u00e0 SUBIBOR SL pour l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es afin de fid\u00e9liser la relation entre les deux parties.<\/p>\n

MODIFICATIONS
\n<\/strong>SUBIBOR SL se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser les modifications qu\u2019il consid\u00e8re n\u00e9cessaires, sans notification pr\u00e9alable, du contenu de son site web, des conditions d\u2019utilisation de celui-ci ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9servations. Les dites modifications pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 travers le site web de quelconque mani\u00e8re admissible en droit et seront d\u2019application obligatoire durant toute la p\u00e9riode de leur publication sur le site web et ce, jusqu\u2019\u00e0 retrait ou modifications ult\u00e9rieures.<\/p>\n

R\u00c9SERVATION DE COOKIES
\n<\/strong>Un Cookie est un fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il acc\u00e8de \u00e0 certaines pages du site web. Les cookies permettent \u00e0 une page web, entre autres, de stocker ou r\u00e9colter des informations sur les habitudes de navigation d\u2019un utilisateur ou sur son \u00e9quipement et, selon l\u2019information qu\u2019il contient et la mani\u00e8re dont il est utilis\u00e9, de reconnaitre l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Les cookies sont essentiels pour le fonctionnement d\u2019Internet, apportent de nombreux avantages pour la prestation de services interactifs, facilitent la navigation et l\u2019utilisation d\u2019un site web.<\/p>\n

L\u2019information que nous pr\u00e9sentons ci-dessous vous aidera \u00e0 comprendre les diff\u00e9rents types de cookies\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

TIPOS DE COOKIES<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

SELON L\u2019ENTIT\u00c9 PROPRI\u00c9TAIRE<\/p>\n<\/td>\n

\n

Cookies propres<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ceux r\u00e9colt\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur pour la prestation de service sollicit\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Cookies de tiers<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ceux r\u00e9colt\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par un tiers, ceux-ci ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme propri\u00e9t\u00e9 du site web.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

SELON LA DUR\u00c9E D\u2019ACTIVIT\u00c9<\/p>\n<\/td>\n

\n

Cookies de session<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ils r\u00e9coltent les donn\u00e9es pendant que l\u2019utilisateur navigue sur le web, dans le but de lui proposer des services adapt\u00e9s.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Cookies persistants<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ils sont stock\u00e9s dans le terminal et l\u2019information obtenue sera utilis\u00e9e par le responsable des cookies dans le but de proposer des services adapt\u00e9s.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

SELON LEUR BUT<\/p>\n<\/td>\n

\n

Cookies techniques<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne navigation sur le site web.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Cookies de personnalisation<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ils permettent \u00e0 l\u2019utilisateur les caract\u00e9ristiques (langue) pour la navigation sur le site web.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Cookies d\u2019analyse<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ils permettent au prestataire d\u2019analyser la navigation r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019utilisateur, dans le but de r\u00e9aliser un suivi de navigation sur le site web et \u00e9mettre des statistiques sur les contenus les plus visit\u00e9s, le nombre de visiteurs\u2026<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Cookies publicitaires<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ils permettent \u00e0 l\u2019\u00e9diteur d\u2019inclure sur sa page web des espaces publicitaires selon le contenu de site web.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Cookies de publicit\u00e9 comportementale<\/p>\n<\/td>\n

\n

Ils permettent \u00e0 l\u2019\u00e9diteur d\u2019inclure sur son site web des espaces publicitaires selon l\u2019information obtenues sur les habitudes de navigation de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/center>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 22.2 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), SUBIBOR SL informe les cookies utilis\u00e9s sur ses sites web\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n<\/colgroup>\n\n<\/colgroup>\n\n<\/colgroup>\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\n<\/td>\n\n

TYPES DE COOKIES<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

<\/td>\n<\/td>\n\n

Cookies propres<\/p>\n<\/td>\n

\n

Cookies de tiers<\/p>\n<\/td>\n

\n

Cookies de session<\/p>\n<\/td>\n

\n

Cookies persistants<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n

\n

FINALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

Cookies techniques<\/td>\n\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n

Cookies de personnalisation<\/td>\n\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n

Cookies d\u2019analyse<\/td>\n\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n

Cookies publicitaires<\/td>\n\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n

Cookies de publicit\u00e9 comportementale<\/td>\n\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n

\n
\n

<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

De m\u00eame, SUBIBOR SL informe l\u2019utilisateur qu\u2019il est possible de configurer son navigateur pour l\u2019informer de la r\u00e9ception de cookies, lui laissant la possibilit\u00e9 s\u2019il le souhaite, d\u2019emp\u00eacher leur installation sur son disque dur.<\/p>\n

Ci-dessous les liens de divers navigateurs pour r\u00e9aliser cette configuration\u00a0:<\/p>\n

Firefox<\/strong>\u00a0: https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies<\/p>\n

Chrome<\/strong>\u00a0: https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr<\/p>\n

Explorer<\/strong>\u00a0: http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-fr\/internet-explorer\/delete-manage-cookies#ie=ie-11<\/p>\n

Safari\u00a0<\/strong>: http:\/\/support.apple.com\/kb\/ph5042<\/p>\n

Opera\u00a0<\/strong>:http:\/\/help.opera.com\/Windows\/11.50\/es-ES\/cookies.html<\/a><\/p>\n

SERVICES DE R\u00c9SERVATION PAR INTERNET<\/strong><\/p>\n

Certains contenus du site web de SUBIBOR SL offrent la possibilit\u00e9 de r\u00e9servation par Internet. Son utilisation requi\u00e8re la lecture et l\u2019acceptation obligatoire des conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9servation \u00e9tablies par SUBIBOR SL.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9riv\u00e9s de tous les textes, images, ainsi que les moyens et formes de pr\u00e9sentation et montage du site web, appartiennent \u00e0 SUBIBOR SL. Ils seront, par cons\u00e9quent, \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l\u2019ordre juridique espagnol, leur \u00e9tant applicables la r\u00e9glementation espagnole et communautaire de ce cadre, et les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et souscrites par l\u2019Espagne.<\/p>\n

Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, est strictement interdit la reproduction, distribution, communication publique et l\u2019utilisation en partie ou en totalit\u00e9 des contenus du site web sans le consentement expresse de SUBIBOR SL.<\/p>\n

ACTIONS L\u00c9GALES, LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

SUBIBOR SL se r\u00e9serve la facult\u00e9 de pr\u00e9senter des actions civiles ou p\u00e9nales qu\u2019il consid\u00e8re n\u00e9cessaires pour l\u2019utilisation illicite de son site web ou de ses contenus, ou pour le non respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

La relation entre l\u2019utilisateur et le prestataire sera soumise \u00e0 la loi en vigueur sur le territoire espagnol. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur conflit \u00e0 l\u2019arbitrage ou aux juridictions en conformit\u00e9 avec les normes relatives \u00e0 la juridiction et la comp\u00e9tence. SUBIBOR SL est domicili\u00e9 aux Iles Bal\u00e9ares, Espagne.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales – Politiques de confidentialit\u00e9 et cookies Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), SUBIBOR SL informe qu\u2019il est propri\u00e9taire des sites web cotesa-mallorca.com, cotesacandomenge.com, protur-hotels.com, protur-hotels.es, protur-hotels.eu, proturhotels.com, proturhotels.es, proturhotels.eu. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la dite loi, SUBIBOR SL informe ce qui suit\u00a0: Le propri\u00e9taire de …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/gdpr_terms.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-35888","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales et cookies | Immobilier COTESA Majorque<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"SUBIBOR SL informe qu\u2019il est propri\u00e9taire des sites web cotesa-mallorca.com, cotesacandomenge.com, protur-hotels.com\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cotesa-mallorca.com\/fr\/note-legele\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales et cookies | Immobilier COTESA Majorque\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"SUBIBOR SL informe qu\u2019il est propri\u00e9taire des sites web cotesa-mallorca.com, cotesacandomenge.com, protur-hotels.com\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cotesa-mallorca.com\/fr\/note-legele\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Majorque - 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