POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
COTE S.A. est le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Quel type de données vous demandons-nous et traitons-nous ?
Selon le formulaire ou la manière d’obtenir vos données, nous demandons toujours le minimum nécessaire pour répondre aux objectifs détaillés dans chaque cas.
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles et pourquoi ?
Selon le formulaire par lequel nous avons obtenu vos données personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle afin d’atteindre les finalités suivantes :
Dans le formulaire Contact
Répondre aux questions ou à toute demande effectuée par l’utilisateur via n’importe lequel des moyens de contact mis à disposition sur le site web du responsable.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le responsable et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Réaliser des analyses statistiques et des études de marché.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Dans le formulaire Newsletter
Envoyer des bulletins d’information, des nouveautés, des offres et des promotions en ligne.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire Demande de devis
Envoyer des devis commerciaux sur des produits et services.
(pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD)
Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le responsable et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire CV
Inclure la personne concernée dans les processus de sélection de personnel et analyser le profil du candidat afin de sélectionner un candidat pour le poste vacant du responsable.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire Commentaires
Modérer et publier sur le site web les avis sur une publication.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire Enregistrement de l’utilisateur
Gérer le compte de l’utilisateur afin de lui fournir un accès personnalisé au site web et aux services interactifs proposés.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Dans le formulaire E-commerce
Gérer votre achat ou commande en ligne, traiter le paiement et procéder à l’envoi ou à l’activation, sur la base des conditions générales de vente.
(pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD)
Gérer, maintenir, améliorer ou développer les services fournis.
(pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD)
Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Dans le formulaire Réservations
Finaliser les réservations dans l’établissement du responsable.
(pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD)
Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux initialement contractés par le client (art. 21.2 LSSI).
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Dans le formulaire Rendez-vous
Prendre des rendez-vous et réunions avec le responsable.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Réseaux Sociaux
Contact via les réseaux sociaux afin de maintenir une relation entre l’Utilisateur et le Responsable, pouvant inclure les opérations suivantes : – Traiter vos demandes et questions. – Informer sur les activités et événements. – Informer sur les produits et/ou services. – Interagir à travers les profils officiels. L’utilisateur possède un profil sur le même réseau social et a décidé de rejoindre le réseau social du Responsable, manifestant ainsi son intérêt pour l’information publiée. En demandant à suivre notre page officielle, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données. L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux politiques de confidentialité du réseau social concerné, ainsi que configurer son profil pour garantir sa confidentialité. Une fois que l’Utilisateur est abonné ou a rejoint le réseau social du Responsable, il peut y publier des commentaires, liens, images, photos ou tout autre type de contenu supporté. Dans tous les cas, l’Utilisateur doit être titulaire du contenu publié, disposer des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. – Envoi de communications
commerciales relatives aux activités des entreprises du Groupe, ainsi qu’aux entreprises extérieures avec lesquelles des accords commerciaux de collaboration ou d’intermédiation ont été conclus.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Messagerie instantanée
Prendre des rendez-vous et réunions avec le responsable.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux initialement contractés par le client (art. 21.2 LSSI).
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Gérer, maintenir, améliorer ou développer les services fournis.
(pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD)
Gérer votre achat ou commande en ligne, traiter le paiement et procéder à l’envoi ou à l’activation, sur la base des conditions générales de vente.
(pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD)
Envoyer des devis commerciaux sur des produits et services.
(pour l’exécution d’un contrat ou d’un précontrat, 6.1.b RGPD)
Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant d’effectuer des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le responsable et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Répondre aux questions ou à toute demande effectuée par l’utilisateur via n’importe lequel des moyens de contact mis à disposition sur le site web du responsable.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Vidéo-surveillance
Finalité : Sécurité et contrôle des accès, contrôle du travail et de l’activité interne.
Légitimité : Intérêt public pour la sécurité et le contrôle des accès et intérêt légitime du Responsable basé sur l’art. 20.3 du Statut des travailleurs.
Conservation : 30 jours maximum
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Images et enregistrements
Fichier contenant des images statiques et/ou dynamiques. Comprend la publication dans les médias du responsable du traitement ou de tiers.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Clients et fournisseurs
Gestion commerciale avec les clients et fournisseurs.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Exclusion publicitaire
Gestion des données pour éviter l’envoi de communications commerciales à ceux qui ont exprimé leur refus ou opposition à les recevoir.
(pour le respect d’une obligation légale, 6.1.c RGPD)
Publicité commerciale
Gestion publicitaire et prospection commerciale. Inclut des données provenant de sources légitimes d’accès public.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Droits des personnes concernées
Traitement des demandes des citoyens dans l’exercice des droits établis par le RGPD.
(pour le respect d’une obligation légale, 6.1.c RGPD)
Prévention du blanchiment de capitaux
Gestion des données pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
(pour le respect d’une obligation légale, 6.1.c RGPD)
Utilisateurs web, application et autres plateformes du responsable
Données d’identification des utilisateurs accédant au site web de l’entreprise.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Formation, cours, ateliers, activités ou similaires
Gestion des conditions d’accès et d’utilisation.
(pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
Connexion au réseau Wifi
• Réaliser des analyses statistiques et des études de marché. (pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité. (pour l’intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f RGPD)
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Données de mineurs ou de personnes vulnérables
Le responsable ne collectera ni ne traitera les données personnelles des enfants de moins de quatorze ans, sans se conformer pleinement aux exigences établies par la réglementation applicable en matière de protection des données, en ce qui concerne le devoir d’information et l’obtention des consentements nécessaires. Les données recueillies seront traitées pour la gestion des finalités informées. Le responsable dispose des mesures de sécurité appropriées pour la protection de ces données.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Représentants légaux et personnes de contact
Si vous êtes représentant légal ou personne de contact d’une des entités ou personnes avec lesquelles la Fondation est en relation, le responsable traitera vos données pour gérer le développement de la relation souhaitée.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
INFORMATIONS DE CRÉDIT
Politique d’information de crédit *Avant de souscrire à nos services, nous traiterons nécessairement les données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que celles obtenues du fichier Asnef. Lors du processus d’inscription en tant que client, nous traiterons vos données personnelles aux fins suivantes : 1- Gérer votre demande d’inscription en tant que client et procéder à la mise en œuvre des mesures appropriées pour pouvoir gérer la souscription du service. 2- Évaluer votre solvabilité financière et de crédit en consultant le fichier Asnef, Cirbe et assimilés, où nous évaluerons la capacité à faire face aux obligations économiques prévues. 3- Vous assister durant le processus de souscription des services souhaités. 4- Analyser vos revenus actuels et votre situation économique, l’ensemble de vos actifs et passifs, y compris les données que vous nous fournissez concernant votre unité familiale ou d’autres, ainsi que les données que nous pourrions vous demander telles que fiches de paie, déclarations fiscales, etc. De même, seront également analysées les informations que vous fournissez en tant que garant pendant la procédure de souscription hypothécaire.
(avec le consentement de la personne concernée, 6.1.a RGPD)
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Elles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au maintien de la finalité du traitement ou aussi longtemps qu’existent des prescriptions légales qui dictent leur conservation. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation ou la destruction totale des données.
À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue sauf, si cela est nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés aux communications, avec lesquels le responsable a signé les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur sur la confidentialité. Explicitement, les données peuvent être transmises à des entreprises opérant sous la marque commerciale GRUPO BAUZA. Si vous souhaitez savoir quelles entreprises détiennent vos données, vous pouvez les demander à [email protected].
Effectuons-nous des transferts internationaux ?
Conformément à l’article 44 du RGPD, l’autorisation de transfert international de données vers un pays non reconnu comme ayant un niveau de protection adéquat ne peut être accordée que si des garanties suffisantes sont obtenues. Ainsi, elle peut être accordée si le responsable du traitement fournit un contrat écrit, conclu entre l’exportateur et l’importateur de données, précisant les garanties nécessaires pour assurer la protection des personnes concernées et garantir l’exercice de leurs droits.
Il est possible que le responsable ait recours à des prestataires dont les serveurs ou sièges sont situés ailleurs et que de tels transferts aient donc lieu. Pour consulter la liste actualisée des prestataires, veuillez contacter le responsable à l’adresse [email protected]
Quels sont vos droits ?
Les droits reconnus à l’utilisateur sont les suivants :
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour l’exercice de vos droits :
COTE S.A., C/ Bella Vista 2, – 07560 Cala Millor (Îles Baléares). E-mail : [email protected]
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les utilisateurs, en cochant les cases appropriées et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, l’inclusion de données dans les autres champs étant facultative. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies au responsable sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Le responsable informe que toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que l’information et les services fournis soient entièrement adaptés à vos besoins.
Si, par quelque moyen que ce soit, vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes, le responsable indique que vous devez le faire avec leur consentement et les avoir informées au préalable des aspects contenus dans cette Politique de Confidentialité. Par ailleurs, le responsable s’engage à fournir à tout tiers dont vous nous communiquez les données, les informations pertinentes, conformément à l’article 14 du Règlement Général.
3. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, le responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles dont il a la responsabilité, et notamment les principes décrits à l’article 5 du RGPD, en vertu desquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le responsable garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et leur a communiqué les informations nécessaires pour qu’ils puissent les exercer.
Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable à COTE S.A., C/ Bella Vista 2, – 07560 Cala Millor (Îles Baléares). E-mail : [email protected]
4. VALIDITÉ
Cette politique de confidentialité est en vigueur depuis le 19/12/2022
Le responsable se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter à de futures mises à jour législatives ou jurisprudentielles applicables, ou pour d’autres raisons techniques, opérationnelles, commerciales, ou d’entreprise. Si, suite à ces modifications, les droits des utilisateurs devaient être affectés, le responsable s’engage à en informer les raisons.